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Déploiement APOGEE mail aux RH 7 déc. 2009

Madame la présidente du CHSCT et représentante de la direction pour la Délégation du Personnel,

Notre délégation Syndicale CFTC-SN2A tient à vous alerter sur les dysfonctionnements que nous constatons dans le déploiement ''APOGEE''.

Dans un premier temps nous constatons que toutes les questions posées en Délégation du Personnel sont systématiquement écartées ou éludées sous prétexte qu'il s'agit d'une période de test.
L'article L2315-2 du code du travail prévoit que le chef d'établissement répond aux demandes formulées par les délégués du personnel et ne prévoit pas qu'il peut s'y soustraire.

Dans un second temps nous constatons que nous sommes dans une phase avancée du déploiement APOGEE . Ce déploiement est organisé et piloté par la direction Commerciale qui se déplace avec un corps d'Inspecteur relais APOGEE spécialement créé pour ce déploiement. Nous constatons que les premiers effets induits par cette nouvelle méthode de travail modifie substantiellement l'organisation du travail et structurellement les missions des différents intervenants CEP, CC, AC. Nous constatons également des dérives qui tendent à faire passer un contrat de travail des CEP en horaires incontrôlables à une exigence de justification tout les matins en réunion téléphonique de l' activité de 8h30 à 22H00 pour les CEP.

Je vous ai déjà alerté verbalement sur ces sujets.

Nous vous demandons de bien vouloir convoquer le CHSCT pour une consultation (L 4612-8 CDT) sur les modifications organisationnelles et structurelles engendrées par la méthode APOGEE et de bien vouloir répondre à toutes les questions posées sur APOGEE dans les précédentes réunions de délégation du personnel.

Je vous rappelle mon courrier adressé à Monsieur Eric GELPE concernant la non diffusion des comptes rendus CE et réponses DP et pour lequel nous n'avons obtenu aucune réponse pour l'instant.

Très cordialement.

Jean-Pierre ROZIER
Délégué Syndical CFTC-SN2A
GAN PREVOYANCE

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