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Lettre à Eric GELPE Directeur Général

27 nov. 2009

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Section syndicale S N 2 A – CFTC GAN PREVOYANCE

BOURG EN BRESSE LE ; 26 novembre 2009

Monsieur Eric GELPE
Directeur Général GAN PREVOYANCE
4-8 cours MICHELET
92082 PARIS LA DEFENSE cedex

Courrier Recommandé Accusé Réception

Copie à : l’Inspecteur du Travail de NANTERRE.
Muriel TARDITO présidente du SN2A
Monsieur Frédéric DAUNUR secrétaire du CE

Monsieur le Directeur Général,

Notre Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise GAN PREVOYANCE tient à vous alerter sur les dysfonctionnements des Instances Représentatives du Personnel.

Les réponses apportées aux réunions mensuelles en délégation du personnel ne sont plus diffusées aux élus et collaborateurs salariés depuis le 16 juillet 2009. Idem pour les comptes rendus du Comité d’Etablissement qui ne sont plus communiqués aux collaborateurs salariés depuis le 15 mai 2009.

Ce manque volontaire de communication et d’information dans une période ou l’entreprise et le groupe prévoient au 1er Janvier 2010, des changements de statut pour notre entreprise et le transfert des contrats de travail des salariés n’est pas acceptable.

Ces pratiques ne sont pas conformes au code du travail articles L2315-12 et L2325-21 et pourraient être assimilables à un délit d’entrave.
Notre organisation Syndicale représentative est de ce fait discriminée puisqu’elle n’a plus accès à aucune information essentielle sur les projets économiques et sociaux de l’entreprise.

Par la présente nous vous demandons dès réception de ce courrier de faire parvenir aux élus et mandatés CFTC et aux salariés de l’entreprise les réponses aux questions DP de juin à novembre 2009 et les suivantes dans un délais de six jours francs ainsi que les comptes rendus des CE de juin à Novembre 2009.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mos salutations distinguées.

Pour la Délégation Syndicale CFTC-SN2A
Jean-Pierre ROZIER

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